top of page

MENTIONS LÉGALES

La consultation du Léman (CDL) est un bureau juridique de droits d’asile en Suisse, basé à Lausanne. Il vise à défendre les personnes requérantes d’asile, admises provisoirement et déboutées dans le canton de Vaud. La CDL fait aussi du plaidoyer en se fondant sur son expérience auprès des requérant·e·s d’asile.

Raison sociale : Consultation du Léman
Adresse du siège social : [address]
Dirigeants : [names]
Téléphone : [phone number]
Fax : [fax number]
Adresse e-mail : [email address]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [registration number]
Numéro d’identification fiscale : [tax identification number]
Forme juridique : [legal form]
Montant du Capital Social : [capital amount]
Autorité de contrôle : [authority contact details]
Hébergeur du site : [host details]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : [email]
Tél. : [phone]
Fax : [fax]
Adresse : [address]

bottom of page